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273S Télécharger
273S-annexe Télécharger
276R Télécharger
Analyse - Definitie Creative Industrieën in Vlaanderen (Flanders DC) Télécharger
AR 3 juillet 2005 réduction des contributions sociales artistes Télécharger
AR 3 juillet 2005 RPI Télécharger
AR n° 20 Télécharger
Article 17 AR 28 novembre 1969 Télécharger
Article 44 Code TVA Télécharger
Beheersovereenkomst 2018-2022 Télécharger
Brochure - Indépendant à titre complémentaire Télécharger
Brochure - Le statut d'artiste Télécharger
Brochure - Vennootschappen Télécharger
Brochure Kunstenloket, point de contact pour des conseils administratifs Télécharger
C1-artiste Télécharger
Consultatie - Het check-up gesprek Télécharger
déclaration d'activité indépendante Télécharger
Déclaration d'impôts 2010 - partie 1 Télécharger
Déclaration d'impôts 2010 - partie 2 Télécharger
Déclaration sur l'honneur Télécharger
EC - Expert Group on mobility information standards - Information Standards Télécharger
Exemple de convention d'exposition Télécharger
Facture type Télécharger
Foire aux questions relatives au régime des petites indemnités Télécharger
Frais professionnels Télécharger
Hof van Cassatie - uitspraak naburige rechten/RSZ Télécharger
Infosessie - Creatief met centen Télécharger
Infosessie - Het kunstenaarscollectief Télécharger
Infosessie - sponsoring Télécharger
KVR - Kleine vergoedingsregeling - Veelgestelde vragen Télécharger
Le statut d'artiste en 15 questions Télécharger
Leenovereenkomst (NL) - Loan form (EN) Télécharger
Liste BSA Région Bruxelles Télécharger
Liste BSA Région Flamande Télécharger
Liste BSA Région Wallonne Télécharger
Liste des caisses d'assurances sociales Télécharger
Liste des prestations sous le régime des petites indemnités à l'usage de l'artiste Télécharger
Liste des prestations sous le régime des petites indemnités à l'usage du donneur d'ordre Télécharger
Liste visa-règlement 539/2001 Télécharger
Loi 3 juillet 2005 volontaires Télécharger
NAR - advies kunstenaarsstatuut 2010 Télécharger
NAR - advies kunstenaarsstatuut 2012 Télécharger
NAR - advies kunstenaarsstatuut 2015 (nr.1931) Télécharger
OECD Modèle de convention fiscale Télécharger
Régime des petites indemnités pour artistes (RPI) Télécharger
Règlement 1408/71 Télécharger
Règlement 883/2004 Télécharger
Royalties France 5000 Télécharger
Royalties France 5003 Télécharger
Royalties UK Télécharger
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