Que devez-vous faire si vous êtes rémunéré en tant qu' indépendant pour des prestations artistiques sur commande?

Le statut d'artiste stipule que vous êtes considéré comme un travailleur salarié si vous fournissez une prestation artistique sur commande. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour le statut d'indépendant. Vous devez donc pouvoir démontrer que vous êtes indépendant sur le plan socioéconomique.

Que devez-vous faire si vous voulez vous installer en tant que travailleur indépendant?

En principe, vous êtes indépendant en profession principale en tant qu'artiste. Dans certaines circonstances, vous pouvez également vous installer comme indépendant à titre complémentaire. Dans les deux cas, vous avez plusieurs obligations:

Devez-vous payer des impôts et cotisations sociales?

  • Impôts: par le statut d'artiste, vos revenus sont en principe des revenus professionnels. Mais, étant donné que la législation fiscale n'a pas été modifiée, vous pouvez toujours, en tant qu'artiste, porter ces revenus en revenus divers s'il s'agit d'une activité occasionnelle. Vous payez alors 33 % d'impôts mais vous ne pouvez pas déduire de frais forfaitaires.
    Si vous les déclarez comme revenu professionnel, vous payez 25 à 50 % d'impôts, après déduction des frais. Pour en savoir plus sur votre déclaration d'impôts.
  • Cotisations sociales: en tant qu'indépendant, vous payez des cotisations sociales (de 22 % à 14,16 %) à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. De ce fait, vous avez droit à:
    • une pension;
    • des soins médicaux et une indemnité en cas de maladie;
    • des allocations familiales (notamment, allocations pour enfant à charge);
    • une indemnité temporaire de remplacement de revenus et le maintien des droits en cas de faillite (au maximum pendant 12 mois).
  • T.V.A. en tant que travailleur indépendant, vous êtes assujetti à la T.V.A. Vous ne devez cependant pas toujours imputer la T.V.A. Pour en savoir plus à propos de la T.V.A.

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