Supposons un spectacle musical ou une oeuvre d'art réalisée pour un musée ; dans ce cas, vous effectuez une prestation artistique sur commande.
Il existe 3 possibilités pour rémunérer les prestations artistiques que vous exécutez sur commande.
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Régime des petites indemnités ou autre type d'indemnisation des frais |
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Payer des cotisations sociales |
Non, donc pas de protection sociale |
Oui, donc protection sociale |
Oui, donc protection sociale |
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Payer des impôts |
Non |
Taux progressif de 25 à 50 % sur les revenus professionnels (éventuellement, 33 % sur les revenus divers provenant d'une activité occasionnelle) |
Taux progressif de 25 à 50 % sur les revenus professionnels (éventuellement, 33 % sur les revenus divers provenant d'une activité occasionnelle) |
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Imputer une TVA |
Non |
Non |
Oui, sauf en cas d'exonération ou en tant que petite entreprise |
