Vous voulez savoir si vous devez payer des impôts et cotisations sociales si vous recevez une rémunération ? Dans ce cas, vous devez d'abord déterminer s'il s'agit d'une prestation artistique.
Qu'est-ce qu'une prestation artistique?
Une prestation artistique consiste en la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'oeuvres artistiques:
- dans des arts audiovisuels et plastiques;
- en musique;
- en littérature;
- dans un spectacle;
- au théâtre;
- dans une chorégraphie.
Exemples
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Prestations artistiques? |
Pas de prestation artistique |
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Impôts et cotisations sociales sur des prestations artistiques
Fournissez-vous effectivement une prestation artistique ? Dans ce cas, les impôts et, éventuellement, les cotisations sociales que vous devez payer sont déterminés selon que vous travaillez sur commande ou non et dépendent de la façon dont vous êtes rémunéré:
- Si vous travaillez sur commande, trois possibilités de rémunération sont possibles:
- Si vous NE travaillez PAS sur commande, trois options sont disponibles pour votre paiement :
Informations apparentées:
- Etes-vous certain de la nature artistique de vos prestations? N’hésitez pas à demander des conseils auprès de la Commission des Artistes.
- Que dois-je faire si je ne fournis pas une prestation artistique?
