L'indemnisation de vos frais sert à couvrir vos frais. En cas d'indemnisation des frais réels, vous devez justifier vos frais. Les indemnités pour bénévoles et les petites indemnités pour artistes sont forfaitaires. Les frais ne doivent donc pas être démontrés. Vous ne payez pas d'impôts ou de cotisations sociales sur les indemnisations des frais.
Deux types d'indemnisation des frais
- Indemnisation des frais réels: votre indemnité est le montant des frais que vous avez effectivement supportés. Vous devez pouvoir justifier ces dépenses et, par exemple, produire une facture, une preuve d'achat ou un ticket de bus. Certains frais comme les frais de téléphone/Internet et les frais de transport en voiture peuvent difficilement être prouvés par des pièces justificatives. Ces frais peuvent être estimés forfaitairement.Pour les déplacements que vous effectuez en voiture, vous pouvez imputer un montant de 0,3352 euro par kilomètre (valable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012).
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Indemnisation des frais forfaitaires:
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Indemnité pour bénévoles: si vous répondez aux conditions strictes d'un travail de bénévole, vous ne devez pas justifier vos frais. Vous recevez maximum 31,44 euros par jour et 1.257,51 euros par an. L'indemnité pour bénévole est une indemnisation des frais tout compris.Tous les frais sont inclus dans ce montant. Votre commanditaire peut toutefois accorder une indemnité de déplacement pour 2.000 kilomètres par an maximum et 605,2 euros maximum par an:
- voiture : maximum 0,3352 euro par kilomètre maximum;
- vélo : maximum 0,21 euro par kilomètre;
- transports publics : prix de votre ticket.
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Régime des petites indemnités pour les artistes: il s’agit d’une indemnisation des frais tout compris que vous ne pouvez combiner avec une autre indemnisation des frais (comme les kilomètres parcourus):
- 118,08 euros maximum par jour par commanditaire;
- pas plus de 7 jours d'affilée pour le même commanditaire;
- pas plus de 30 jours par an;
- 2.361,52 euros maximum par an.
- En attendant la carte d'artiste, le commanditaire est invité à faire signer par l'artiste une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'artiste confirme pouvoir prétendre au régime des petits indemnités.
- Combinaison de deux indemnités forfaitaires : vous ne pouvez combiner deux indemnités pour vos prestations artistiques. Eventuellement, vous pouvez faire appel au régime des petites indemnités pour vos prestations artistiques et au régime des bénévoles pour vos prestations non artistiques, mais pas le même jour.
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Indemnité pour bénévoles: si vous répondez aux conditions strictes d'un travail de bénévole, vous ne devez pas justifier vos frais. Vous recevez maximum 31,44 euros par jour et 1.257,51 euros par an. L'indemnité pour bénévole est une indemnisation des frais tout compris.Tous les frais sont inclus dans ce montant. Votre commanditaire peut toutefois accorder une indemnité de déplacement pour 2.000 kilomètres par an maximum et 605,2 euros maximum par an:
Devez-vous payer des impôts et des cotisations sociales?
- Impôts : vous ne devez pas payer d'impôts. Les indemnisations des frais ne doivent pas être indiquées dans la déclaration d'impôts. Etant donné qu'elles sont exonérées, votre commanditaire n'établira pas de fiche fiscale pour l'indemnité forfaitaire pour bénévole et le régime des petites indemnités. Parfois, une fiche fiscale (une fiche fiscale 281.50, rubrique "frais supportés pour le compte de l'acquéreur") est établie uniquement pour l'indemnisation des frais réels. Ces frais ne doivent pas être indiqués dans votre déclaration d'impôts.
- Cotisations sociales : vous ne devez pas payer de cotisations sociales. Dès lors, une indemnisation des frais ne donne pas droit à des allocations de chômage, à une pension, à des allocations familiales, etc.
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