Saviez-vous que le statut d'artiste n'est pas un statut distinct dans la sécurité sociale ? En tant qu'artiste, vous optez pour le statut de salarié ou d'indépendant. Ce choix a des conséquences pour vos cotisations sociales et votre protection sociale (notamment le chômage), vos impôts et votre assujettissement à la TVA.
Statuts de sécurité sociale en Belgique
Il existe trois statuts en Belgique.
- Statut de salarié : un travailleur salarié est lié avec son employeur par un contrat de travail. Il existe un lien de subordination.
- Statut de fonctionnaire : une personne qui travaille pour le secteur public et est nommée (ou a un statut assimilé).
- Statut d'indépendant : une personne qui ne travaille pas en tant que salarié ou en tant que fonctionnaire mais exerce quand même une activité professionnelle. Il n'existe pas de lien de subordination entre l'indépendant et le commanditaire.
Artiste : travailleur salarié ou indépendant
Les règles générales stipulent qu'il est question de subordination pour un travailleur salarié, mais pas pour un indépendant. Toutefois, une règle spéciale est d'application pour les artistes. Même s'ils n'ont pas de contrat de travail, ils sont considérés comme des travailleurs salariés à certaines conditions :
- ils fournissent une prestation artistique et/ou produisent une œuvre artistique (par exemple : représentations, portraits) ;
- ils travaillent pour une personne physique ou une personne morale (asbl, sprl, etc.) ;
- ils reçoivent une rémunération à cet effet (et non une indemnisation des frais !).
L'employeur est la personne qui paie l'artiste.
Si, en tant qu'artiste, vous pouvez démontrer que vous êtes indépendant sur le plan socio-économique, vous pouvez également opter pour le statut d'indépendant.
Statut d'artiste ?
Le statut d'artiste n'est donc pas un statut distinct de sécurité sociale (avec des cotisations sociales particulières et une autre protection sociale). Un artiste est intégré dans les statuts existants (travailleur salarié ou indépendant). Le simple fait que vous fournissiez un travail artistique contre rémunération vous assimile à un travailleur salarié, à moins que vous n'optiez pour le statut d'indépendant.
Pourquoi cette assimilation à un travailleur salarié ? Ce dernier bénéficie d'une meilleure protection sociale qu'un indépendant. Ainsi reçoit-il une pension plus élevée, est-il mieux protégé s'il est malade, etc. Un autre élément important est que seuls les travailleurs salariés constituent des droits à une allocation de chômage.
Néanmoins, vous pouvez opter pour le statut d'indépendant si vous n'avez pas besoin de cette protection sociale en tant que travailleur salarié (par exemple, parce que vous travaillez déjà en tant que salarié) ou que vous ne voulez pas de cette protection. C'est donc un choix.
De nombreux artistes appellent statut d'artiste le fait qu'ils travaillent en tant que salarié lorsqu'ils ont une commande et perçoivent des allocations de chômage lorsqu'ils n'en ont pas. En effet, la réglementation en matière de chômage attribue des avantages particuliers à ces derniers. En réalité, il ne s'agit pas du statut d'artiste mais bien d'une conséquence de celui-ci (si vous travaillez en tant que salarié, vous constituez des droits à une allocation de chômage). Pour plus d'informations à propos du chômage.
Informations apparentées :
- Pour en savoir plus sur une prestation artistique sur commande
- Pour en savoir plus sur le chômage
- Le statut d'artiste en 15 questions
- Brochure sur le statut d'artiste
